Il existe une assurance protection juridique qui couvre les frais permettant à l’assuré de faire valoir ses droits en tant que demandeur ou défendeur en justice. Selon les garanties reprises au contrat, certains litiges en justice sont donc couverts et les frais et honoraires de votre avocat pris en charge selon plafond d’intervention.
Il arrive bien souvent que ce contrat prenne la forme d’une garantie accessoire à votre contrat principal.
Par exemple, lorsque vous souscrivez une assurance en responsabilité civile obligatoire pour votre véhicule (RC AUTO), votre compagnie vous propose très fréquemment de l’accompagner d’une garantie accessoire nommée « protection juridique »/ « défense en justice ».
Si vous avez souscrit cette couverture, les honoraires de votre avocat et frais de procédure liés à une procédure devant le tribunal de police seront, en principe, pris en charge par votre assureur.
Une pareille couverture accessoire est également fréquemment présente dans votre contrat d’assurance responsabilité civile « vie privée » / « familiale ».
Il convient donc de vérifier votre police d’assurance auprès de votre courtier.
En cas de doute sur la portée de votre couverture, le cabinet est présent pour vous renseigner.
Il incombe de préciser que vous avez le libre choix de l’avocat, quoiqu’en dise votre assurance.